a83dae65de
Modification du code du travail, du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale. Abrogation de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle au 31 décembre 2012. Modification de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : création après l'article 2 de l'article 2 bis. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000024408887 NOR: ETSX1114561L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/40/88/JORFTEXT000024408887.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-06-22 | 2020-12-27 | LEGISCTA000006137627 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
- Titre III : Les formations de santé
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie