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Abroge le décret n° 51-1225 du 25 octobre 1951. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000492075 Ancien identifiant: 1DX95938 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/20/JORFTEXT000000492075.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre II : L'enseignement du premier degré.