Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple

APPLICATION DU DECRET 90788 DU 06-09-1990 AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ET SOUS CONTRAT SIMPLE.
"L'EQUIPE PEDAGOGIQUE DE CYCLE ELABORE LE PROJET PEDAGOGIQUE DE CYCLE,VEILLE A SA MISE EN OEUVRE ET ASSURE SON EVALUATION INTERNE".
IL VISE A INTRODUIRE DANS LES ECOLES PRIVEES LA NOTION DE PROJET PEDAGOGIQUE,QUI EST COMPATIBLE AVEC LE CARACTERE PROPRE ET LA LIBERTE D'ORGANISATION INTERNE.
POSSIBILITE POUR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE D'ASSISTER AUX REUNIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS,APPELEES A STATUER EN DERNIER RESSORT EN CAS DE DESACCORD DES PARENTS SUR LA DUREE DE PASSAGE D'UN ELEVE DANS LE CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX ET DANS CELUI DES APPROFONDISSEMENTS,FAIT L'OBJET D'UN NOUVEL ALINEA.
ORGANISATION DE LA SCOLARITE DE L'ECOLE MATERNELLE A LA FIN DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES ECOLES PRIVEES SUSVISEES,EN 3 CYCLES PEDAGOGIQUES:
LE CYCLE DES APPRENTISSAGES PREMIERS QUI SE DEROULE A L'ECOLE MATERNELLE;
LE CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX QUI COMMENCE A LA GRANDE SECTION DANS L'ECOLE MATERNELLE ET SE POURSUIT PENDANT LES DEUX PREMIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRES;
LE CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS QUI CORRESPOND AUX TROIS DERNIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DEBOUCHE SUR LE COLLEGE.
CONSTITUTION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
APPLICATION DES ART. 22 ET 23 DU DECRET SUSVISE EN TANT QUE DE BESOIN AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT.
ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 A COMPTER DU 01-01-1992,DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000720053
NOR: MENF9101455D
Ancien identifiant: 1DX991891
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/00/JORFTEXT000000720053.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-09-01
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Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D321-20
Chaque cycle prévu à l'article D. 321-19 comporte une équipe pédagogique mise en
place sous la responsabilité du directeur ou des directeurs des écoles
intéressées et composée comme suit :<br />
Chacun des trois premiers cycles prévus à l'article D. 311-10 comporte une
équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur de l'école
et composée des enseignants de l'école exerçant dans le cycle considéré.<br />
Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des approfondissements,
l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le directeur de l'école et les
maîtres exerçant dans le cycle ;<br />
L'équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique, veille à sa mise en
œuvre et assure son évaluation interne.<br />
Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est
constituée par le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école
maternelle privée sous contrat ou les directeurs des écoles maternelles privées
sous contrat et les maîtres exerçant dans le cycle.<br />
L'équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique de cycle, veille à
sa mise en oeuvre et assure son évaluation interne.<br />
L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et
agréées intervenant durant le temps scolaire.
Si elle le juge utile, l'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter toute
personne intervenant durant le temps scolaire.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527403
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D021XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527403.xml
Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029625857
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625857.xml
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###### Article D321-21
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte
une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur ou des
directeurs des écoles concernées.<br />
L'équipe pédagogique de l'école est composée des maîtres exerçant dans
l'école.<br />
une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et
composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.<br />
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de
cycle sous la responsabilité du directeur.