code_de_l_education/partie_reglementaire
2023-08-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire 2022-08-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation 2023-07-15 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) 2023-07-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2023-08-11 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale 2023-08-06 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège 2023-07-20 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d'admission aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions 2023-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale 2023-07-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives 2023-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00