Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives
Titre I : contrôle médical préalable à la compétition. Élaboration du règlement déterminant la nature et les modalités de l'examen médical. Informations contenues dans le livret médical. Titre II : surveillance médicale spécifique à certaines catégories de sportifs. Organisation de la surveillance médicale spécifique des sportifs de haut niveau. Titre III : prévention du dopage et lutte antidopage. Organisation des contrôles anti-dopage. Titre IV : dispositions diverses. Remplacement de l'article 2 du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 et abrogation des titres II (articles 5 à 8) et III (articles à 12). Application de l'article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000881107 NOR: PRMJ8760043D Ancien identifiant: 1DX987473 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/11/JORFTEXT000000881107.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-06-14
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Date de fin: 2023-03-17
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Identifiant: LEGIARTI000030722327
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/23/LEGIARTI000030722327.xml
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Date de début: 2023-03-17
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000047312748
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###### Article R831-2
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@ -14,6 +14,5 @@ inscrits dans des formations spécialement aménagées en vue de la pratique
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sportive de ces étudiants. Cette surveillance médicale de ces étudiants comprend
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au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la
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responsabilité du médecin inspecteur régional du ministère chargé des sports. Le
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médecin de la fédération intéressée et le service universitaire de médecine
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préventive et de promotion de la santé sont associés à cette surveillance
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médicale.
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médecin de la fédération intéressée et le service universitaire de santé
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étudiante sont associés à cette surveillance médicale.
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