code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 9e553a86c5 Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039638072
NOR: MENE1932127D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/63/80/JORFTEXT000039638072.xml
2019-12-20 00:00:00 +01:00
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