fab8c27126
État: ABROGE Nature: LOI Date de début: 1875-07-12 Date de fin: 2000-06-22 Identifiant: LEGITEXT000006070889 Ancien identifiant: PEEAW URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/08/LEGITEXT000006070889.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137628 |
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Titre VI : Dispositions communes
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.