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République française 96d46bfed7 Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045300140
NOR: ESRS2201568D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/30/01/JORFTEXT000045300140.xml
2022-03-07 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental 2022-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur 2020-06-28 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé 2021-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections 2020-12-20 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2021-04-16 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2020-06-28 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger 2021-02-13 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_bis Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental 2022-03-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts 2021-01-01 00:00:00 +01:00