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CERTIFICAT D'ACCOMPLISSEMENT REGULIER DE STAGE DE FORMATION ALTERNEE PRIS EN COMPTE POUR L'OBTENTION DE TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE: DELIVRANCE,CONTENU,UTILITE ET ROLE. APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 82273 DU 26-03-1982. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000703775 Ancien identifiant: 1DX982906 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/37/JORFTEXT000000703775.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137643 |
Titre III : Les enseignements du second degré.
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.