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République française 930a7e7739 Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 RELATIF AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE
CERTIFICAT D'ACCOMPLISSEMENT REGULIER DE STAGE DE FORMATION ALTERNEE PRIS EN COMPTE POUR L'OBTENTION DE TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE: DELIVRANCE,CONTENU,UTILITE ET ROLE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 82273 DU 26-03-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703775
Ancien identifiant: 1DX982906
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/37/JORFTEXT000000703775.xml
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chapitre_ier Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 RELATIF AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN 2006-05-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 RELATIF AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE 2006-05-24 00:00:00 +02:00