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Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000261594 NOR: MENE0502139D Ancien identifiant: 1DS0051394 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/15/JORFTEXT000000261594.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : L'enseignement du premier degré.