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Modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur : modification de l'article 45. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000880020 Ancien identifiant: 1LX9794 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/00/JORFTEXT000000880020.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2020-12-27 | LEGISCTA000006137627 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : Les formations universitaires générales
- Titre III : Les formations de santé
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie