code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv
République française 1d27f03709 Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038683061
NOR: TRAT1902182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/68/30/JORFTEXT000038683061.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat 2019-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime 2019-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2999-01-01 LEGISCTA000006137644

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.