Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607176
NOR: MENJ0601284D
Ancien identifiant: 1DX006583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/71/JORFTEXT000000607176.xml
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République française 2006-05-24 00:00:00 +02:00
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@ -10,7 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166599
- [Section 2 : Les enseignements artistiques.](section_2)
- [Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.](section_3)
- [Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.](section_3_bis)
- [Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .](section_3_ter)
- [Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.](section_4)
- [Section 5 : L'enseignement de la défense.](section_5)
- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité.](section_6)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027682795
---
###### Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .
- [Article L312-9-2](article_l312-9-2.md)

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@ -1,28 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006524763
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L09CXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524763.xml
---
###### Article L312-9-2
Il est institué, dans chaque académie, une commission sur l'enseignement des
langues, placée auprès du recteur.<br />
Celle-ci comprend des représentants de l'administration, des personnels et des
usagers de l'éducation nationale, des représentants des collectivités
territoriales concernées et des milieux économiques et professionnels.<br />
Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à
la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser
une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur
l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins
identifiés et de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les
spécificités locales.<br />
Chaque année, la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des
propositions d'aménagement de la carte académique des langues.

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@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166771
###### Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
- [Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.](sous-section_1)
- [Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.](sous-section_3)
- [Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.](sous-section_2)

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@ -1,17 +0,0 @@
---
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGISCTA000006182479
---
###### Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.
- [Article R214-9](article_r214-9.md)
- [Article R214-10](article_r214-10.md)
- [Article R214-11](article_r214-11.md)
- [Article R214-12](article_r214-12.md)
- [Article R214-13](article_r214-13.md)
- [Article R214-14](article_r214-14.md)
- [Article R214-15](article_r214-15.md)
- [Article R214-16](article_r214-16.md)
- [Article R214-17](article_r214-17.md)

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@ -1,48 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525935
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525935.xml
---
###### Article R214-10
Les représentants de l'Etat sont :<br />
1° Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;<br />
2° Le délégué à l'emploi ou son représentant ;<br />
3° Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son
représentant ;<br />
4° Le directeur chargé des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou
son représentant ;<br />
5° Le directeur chargé des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation
nationale ou son représentant ;<br />
6° Le directeur chargé des enseignements scolaires au ministère de l'éducation
nationale ou son représentant ;<br />
7° Le directeur chargé de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son
représentant ;<br />
8° Le directeur chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de
l'agriculture ou son représentant ;<br />
9° Le chef du service chargé des droits des femmes au ministère chargé des
affaires sociales ou son représentant ;<br />
10° Le commissaire général au plan ou son représentant ;<br />
11° Le délégué à l'aménagement du territoire ou son représentant ;<br />
12° Le directeur chargé de l'artisanat au ministère chargé de l'artisanat ou son
représentant ;<br />
13° Le directeur chargé du commerce intérieur au ministère chargé du commerce ou
son représentant.

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@ -1,20 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525936
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R011XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525936.xml
---
###### Article R214-11
Les représentants des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse ainsi que
leurs suppléants sont élus par chaque conseil régional ou par l'Assemblée de
Corse parmi ses membres pour la durée de leur mandat.<br />
En cas de vacance d'un siège par suite de décès, de démission ou pour toute
autre raison, il est procédé à l'élection d'un nouveau représentant et de son
suppléant. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à l'expiration de leur
mandat de conseiller régional.

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@ -1,41 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525937
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R012XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525937.xml
---
###### Article R214-12
Les treize représentants des organisations syndicales et professionnelles, ainsi
que leurs suppléants, sont nommés pour six ans à raison de :<br />
1° Cinq représentants des salariés, sur proposition de chacune des organisations
syndicales représentatives au plan national ;<br />
2° Un représentant des personnels des établissements publics d'enseignement, sur
proposition de l'organisation syndicale représentative des personnels de
l'enseignement professionnel ;<br />
3° Quatre représentants des employeurs, sur proposition des organisations
professionnelles représentatives au plan national, à raison de :<br />
a) Un pour le Mouvement des entreprises de France ;<br />
b) Un pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;<br />
c) Un pour l'Union professionnelle artisanale ;<br />
d) Un pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;<br />
4° Un représentant des chambres de commerce et d'industrie, sur proposition de
l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;<br />
5° Un représentant des chambres de métiers, sur proposition de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers ;<br />
6° Un représentant des chambres d'agriculture, sur proposition de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525938
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525938.xml
---
###### Article R214-13
Le président du comité est nommé parmi les représentants des conseils régionaux
et de l'Assemblée de Corse, pour la durée de son mandat, par le Premier
ministre.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525939
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R014XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525939.xml
---
###### Article R214-14
Le comité se réunit au moins deux fois par an.<br />
En outre, il peut être convoqué sur un ordre du jour déterminé soit par le
Premier ministre, soit par le président, de sa propre initiative ou sur demande
de la moitié des membres du comité.<br />
Le comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
assiste à la séance. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est aussitôt
procédé à une nouvelle convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception. Le comité peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525940
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R015XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525940.xml
---
###### Article R214-15
Les avis du comité sont pris à la majorité absolue des membres présents ; en cas
de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525941
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R016XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525941.xml
---
###### Article R214-16
Le délégué à la formation professionnelle assure les fonctions de rapporteur
auprès du comité.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525942
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525942.xml
---
###### Article R214-17
Le comité adopte un règlement intérieur fixant l'organisation de ses travaux. Il
peut constituer en son sein des commissions spécialisées pour l'étude de
problèmes particuliers.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006525934
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R009XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525934.xml
---
###### Article R214-9
Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de
formation professionnelle continue, institué par l'article L. 214-14, est
composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à
raison de :<br />
1° Treize représentants de l'Etat ;<br />
2° Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux
ou par l'Assemblée de Corse ;<br />
3° Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles.

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@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151415
##### Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
- [Section 1 : Les instances nationales](section_1)
- [Section 2 : Les instances régionales et départementales.](section_2)
- [Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.](section_3)
- [Section 1 : Les instances nationales](section_1)

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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166789
###### Section 1 : Les instances nationales
- [Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.](sous-section_2)

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182499
###### Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
- [Article R237-9](article_r237-9.md)
- [Article D237-9](article_d237-9.md)

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@ -1,16 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006526174
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X237R009XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526174.xml
---
###### Article R237-9
Les dispositions relatives au comité interministériel de la formation
professionnelle et de l'emploi et au Conseil national de la formation
professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi sont fixées par les
articles R. 910-1 à R. 910-10 du code du travail.

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@ -7,9 +7,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151430
##### Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
- [Section 1 : L'éducation physique et sportive.](section_1)
- [Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.](section_3_bis)
- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité](section_6)
- [Section 2 : Les enseignements artistiques.](section_2)
- [Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères](section_3_ter)
- [Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales](section_4)
- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité](section_6)
- [Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.](section_8)
- [Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.](section_9)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166810
---
###### Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
- [Article R312-15](article_r312-15.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526445
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X312R015XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526445.xml
---
###### Article R312-15
L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est
régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

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@ -14,3 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182505
- [Article D312-21](article_d312-21.md)
- [Article D312-22](article_d312-22.md)
- [Article D312-23](article_d312-23.md)
- [Article Annexe](article_annexe.md)

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@ -0,0 +1,74 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527411
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X999D002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527411.xml
---
###### Article Annexe
ANNEXE RELATIVE AUX NIVEAUX DE COMPÉTENCE EN LANGUE VIVANTE<br />
La répartition de la progression des apprentissages en langue vivante en niveaux
symbolisés par des lettres provient de l'échelle des niveaux communs de
référence qui figure dans le Cadre européen commun de référence pour les langues
(CECRL) publié en 2001 par le Conseil de l'Europe.<br />
Le cadre européen, grâce aux descripteurs de compétences qu'il présente pour
chaque niveau, permet d'asseoir sur une base solide et objective la
reconnaissance réciproque des qualifications en langue. L'étalonnage fourni par
le CECRL permet d'élaborer des référentiels cohérents dans chaque langue et pour
chaque niveau commun de l'échelle et aide les enseignants, les élèves, les
concepteurs de cours et les organismes de certification à coordonner leurs
efforts et à situer leurs productions les unes par rapport aux autres.<br />
Cette échelle comporte trois degrés, eux-mêmes subdivisés, pour former en tout
six niveaux. A chacun de ces niveaux correspond un corpus de connaissances
(d'ordre linguistique, socio-linguistique ou culturel) et un ensemble de
capacités à mettre en oeuvre pour communiquer.<br />
Le niveau A 1 correspond à la première découverte de la langue.<br />
Le niveau A 2 reconnaît que l'utilisateur dispose des moyens linguistiques
usuels dans le pays où la langue est pratiquée. A ce stade, l'élève peut
comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en
relation avec des domaines familiers. Il peut communiquer lors de tâches simples
et habituelles ne demandant qu'un échange d'informations simple et direct sur
des sujets habituels. Il peut se situer, se présenter, se diriger, décrire avec
des moyens simples sa formation, son environnement et ses besoins immédiats.<br />
Les niveaux de l'utilisateur indépendant : B 1 et B 2.<br />
Au niveau B 1, un élève devient capable de comprendre les points essentiels
quand un langage clair et standard est utilisé à propos de choses familières
dans le travail, à l'école, dans la vie quotidienne. Il est en mesure, dans la
plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue est
parlée, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers. Il
peut relater un événement, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement un
raisonnement.<br />
Au niveau B 2, un élève peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets
ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa
spécialité. Il peut communiquer avec un degré de spontanéité et d'aisance tel
qu'une conversation avec un locuteur natif ne comporte de tension ni pour l'un
ni pour l'autre. Il peut s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande
gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d'actualité et exposer les
avantages et les inconvénients de différentes possibilités. Il peut aussi lire
des articles sur des questions contemporaines et des textes littéraires
contemporains en prose.<br />
Les niveaux de l'utilisateur expérimenté : C 1 et C 2.<br />
Les niveaux C se situent au-delà du champ scolaire, sauf C 1 pour les langues de
spécialité au baccalauréat. A ce stade, un élève peut comprendre une grande
gamme de textes longs et exigeants ainsi que saisir des significations
implicites. Il peut s'exprimer spontanément et couramment sans trop souvent
chercher ses mots. Il peut utiliser la langue de façon efficace et souple dans
la vie sociale ou académique et, ultérieurement, dans sa vie professionnelle. Il
peut s'exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée.<br />
Le niveau C 2 est le degré le plus élevé de la compétence dans une langue
apprise en tant que langue étrangère.

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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166811
###### Section 6 : Les enseignements de la sécurité
- [Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.](sous-section_1)

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182503
###### Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.
- [Article R312-47](article_r312-47.md)
- [Article D312-43](article_d312-43.md)
- [Article D312-44](article_d312-44.md)
- [Article D312-45](article_d312-45.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526446
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X312R047XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526446.xml
---
###### Article R312-47
Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau
et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de
la route.

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@ -11,6 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151431
- [Article D313-3](article_d313-3.md)
- [Article D313-4](article_d313-4.md)
- [Article D313-5](article_d313-5.md)
- [Article D313-6](article_d313-6.md)
- [Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions](section_2)
- [Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications](section_3)
- [Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.](section_1)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526499
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D006XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526499.xml
---
###### Article D313-6
Les services d'information et d'orientation publics ou privés subventionnés par
l'Etat sont soumis à l'inspection prévue au chapitre Ier du titre IV du livre II
de la partie législative du présent code.

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@ -22,3 +22,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166878
- [Article D321-14](article_d321-14.md)
- [Article D321-15](article_d321-15.md)
- [Article D321-16](article_d321-16.md)
- [Article D321-17](article_d321-17.md)

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527399
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527399.xml
---
###### Article D321-17
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et
quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9
relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles
élémentaires publiques.

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182555
###### Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
- [Article D331-46](article_d331-46.md)
- [Article D331-47](article_d331-47.md)
- [Article D331-48](article_d331-48.md)
- [Article D331-49](article_d331-49.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527038
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D046XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527038.xml
---
###### Article D331-46
Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5
et L. 442-12, la procédure d'orientation et d'affectation des élèves est régie
par les dispositions des articles D. 331-47 à D. 331-61.

View file

@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137644
#### Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- [Chapitre II : L'enseignement maritime.](chapitre_ii)
- [Chapitre Ier : L'enseignement agricole.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : L'enseignement maritime.](chapitre_ii)

View file

@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151442
##### Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
- [Section 1 : L'orientation des élèves](section_1)
- [Section 2 : Les enseignements et les diplômes.](section_2)
- [Section 1 : L'orientation des élèves](section_1)

View file

@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166860
###### Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
- [Article R341-40](article_r341-40.md)
- [Article D341-41](article_d341-41.md)
- [Article D341-42](article_d341-42.md)
- [Article D341-43](article_d341-43.md)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGIARTI000006527217
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X341R040XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527217.xml
---
###### Article R341-40
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle
agricoles publics ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre
Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.

View file

@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166863
###### Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
- [Article R342-7](article_r342-7.md)
- [Article R342-8](article_r342-8.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-05-21
Identifiant: LEGIARTI000006527274
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X342R008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527274.xml
---
###### Article R342-8
Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans les décrets
n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions
de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de
plaisance, n° 99-439 du 25 mai 1999 précité et n° 2003-169 du 28 février 2003
portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine
marchande.

View file

@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137645
#### Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
- [Chapitre Ier : Scolarité.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.](chapitre_ii)

View file

@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151444
##### Chapitre Ier : Scolarité.
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.](section_3)
- [Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap](section_2)
- [Section 4 : Aménagement des examens et concours.](section_4)
- [Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur.](section_5)

View file

@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166864
---
###### Section 1 : Dispositions générales.
- [Article R351-2](article_r351-2.md)
- [Article D351-1](article_d351-1.md)

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527276
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X351D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527276.xml
---
###### Article D351-1
En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives
aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées
présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées
respectivement aux articles D. 321-4, D. 321-5, D. 332-8 et D. 333-10.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2010-04-12
Identifiant: LEGIARTI000006527275
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X351R002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527275.xml
---
###### Article R351-2
Les règles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de
la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont fixées
par les articles L. 241-6 et R. 241-24 à R. 241-34 du code de l'action sociale
et des familles.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2013-08-21
Identifiant: LEGISCTA000006166868
---
###### Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur.
- [Article D351-33](article_d351-33.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2008-03-19
Identifiant: LEGIARTI000006527311
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X351D033XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527311.xml
---
###### Article D351-33
Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme
d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au certificat d'aptitude aux
fonctions de moniteur-éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont
organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des
familles.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151445
---
##### Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
- [Article R352-1](article_r352-1.md)

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527312
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X352R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527312.xml
---
###### Article R352-1
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice
des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.

View file

@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137646
#### Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- [Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.](chapitre_iii)

View file

@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151447
---
##### Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
- [Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.](section_1)
- [Section 2 : Les diplômes.](section_2)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166871
---
###### Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
- [Article R363-1](article_r363-1.md)

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2007-07-25
Identifiant: LEGIARTI000006527320
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X363R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527320.xml
---
###### Article R363-1
Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux
activités physiques et sportives sont fixées par les articles 2 et 2-1 du décret
n° 89-685 du 21 septembre 1989, relatif à l'enseignement contre rémunération et
à la sécurité de ces activités, les décrets n° 93-1035 du 31 août 1993, relatif
au contrôle de l'enseignement contre rémunération de ces activités, n° 96-1011
du 25 novembre 1996, relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par
les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat
partie à l'Espace économique européen, l'article 10 du décret n° 2002-1269 du 18
octobre 2002, pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces
activités, et le décret n° 2004-893 du 27 août 2004, pris pour l'application de
l'article L. 363-1 du code de l'éducation.

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166872
---
###### Section 2 : Les diplômes.
- [Article R363-3](article_r363-3.md)
- [Article D363-2](article_d363-2.md)
- [Article D363-4](article_d363-4.md)

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2007-07-25
Identifiant: LEGIARTI000006527324
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X363D002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527324.xml
---
###### Article D363-2
Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur
technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, du brevet d'Etat
d'éducateur sportif, du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur
technicien de la jeunesse et des sports et du brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont fixées respectivement par
les décrets n° 86-687 du 14 mars 1986, n° 91-260 du 7 mars 1991, n° 93-53 du 12
janvier 1993 et n° 2001-792 du 31 août 2001.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2007-07-25
Identifiant: LEGIARTI000006527327
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X363D004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527327.xml
---
###### Article D363-4
Les règles relatives aux fraudes aux examens conduisant à la délivrance d'un
diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification en
application de l'article L. 363-1 sont fixées par l'article 15 du décret n°
89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la
sécurité des activités physiques et sportives.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2007-07-25
Identifiant: LEGIARTI000006527322
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X363R003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527322.xml
---
###### Article R363-3
Les règles relatives aux conditions de délivrance des diplômes relatifs à
l'encadrement des sports de montagne sont fixées par le décret n° 76-556 du 17
juin 1976.

View file

@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151448
##### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- [Article R371-1](article_r371-1.md)
- [Article R371-2](article_r371-2.md)
- [Article D371-3](article_d371-3.md)
- [Article D371-4](article_d371-4.md)
- [Article D371-5](article_d371-5.md)

View file

@ -0,0 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006527330
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X371D003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527330.xml
---
###### Article D371-3
Les articles D. 311-5, D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43, D. 332-1 à
D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D.
337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D.
337-74, D. 337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D. 337-160 sont applicables dans
les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du
présent article et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "
vice-recteur " ;<br />
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité
d'outre-mer " ;<br />
3° Les mots : " directeur régional de l'agriculture et de la forêt " sont
remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de
l'environnement " ;<br />
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par
les mots : " directeur des affaires maritimes ".

View file

@ -0,0 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006527328
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X371R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527328.xml
---
###### Article R371-1
Les articles R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont
applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations
suivantes :<br />
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par
les mots : " le vice-recteur peut " ;<br />
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
par les mots : " le vice-recteur ".

View file

@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151449
##### Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- [Article R372-1](article_r372-1.md)
- [Article R372-2](article_r372-2.md)
- [Article D372-3](article_d372-3.md)
- [Article D372-4](article_d372-4.md)
- [Article D372-5](article_d372-5.md)

View file

@ -0,0 +1,34 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2007-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006527336
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X372D003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527336.xml
---
###### Article D372-3
Les articles D. 311-5, D. 312-1, D. 312-4 à D. 312-6, D. 312-40 à D. 312-42, D.
312-48, D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43, D. 332-1 à D. 332-29, D.
333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D.
337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D.
337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D. 337-160 sont applicables à Mayotte sous
réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles
D. 372-4 et D. 372-5 :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "
vice-recteur " ;<br />
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :<br />
" collectivité départementale " ;<br />
3° Les mots : " directeur régional de l'agriculture et de la forêt " sont
remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de
l'environnement " ;<br />
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par
les mots : " directeur des affaires maritimes ".

View file

@ -0,0 +1,20 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527334
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X372R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527334.xml
---
###### Article R372-1
Les articles R. 312-2, R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112
sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :<br />
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par
les mots : " le vice-recteur peut " ;<br />
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
par les mots : " le vice-recteur ".

View file

@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151450
##### Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
- [Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.](section_2)
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.](section_2)

View file

@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166873
###### Section 1 : Dispositions générales.
- [Article R373-1](article_r373-1.md)
- [Article D373-2](article_d373-2.md)

View file

@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006527341
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X373R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527341.xml
---
###### Article R373-1
Les articles R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont
applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :<br />
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par
les mots : " le vice-recteur peut " ;<br />
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
par les mots : " le vice-recteur ".

View file

@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166875
###### Section 1 : Dispositions générales.
- [Article R374-1](article_r374-1.md)
- [Article R374-2](article_r374-2.md)
- [Article D374-3](article_d374-3.md)
- [Article D374-4](article_d374-4.md)
- [Article D374-5](article_d374-5.md)

View file

@ -0,0 +1,40 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006527353
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X374D003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527353.xml
---
###### Article D374-3
Les articles D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D.
331-61, D. 332-1 à D. 332-6, les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7,
les articles D. 332-8 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22,
D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à
D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D.
337-160 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations
prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "
vice-recteur " ;<br />
2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :<br />
" Nouvelle-Calédonie " ;<br />
3° Les mots : " directeur régional de l'agriculture et de la forêt " sont
remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de
l'environnement " ;<br />
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par
les mots : " directeur des affaires maritimes " ;<br />
5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit
du travail applicable localement ;<br />
6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des
références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006527351
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X374R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527351.xml
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###### Article R374-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 337-15, R. 337-31, R.
337-45, R. 337-75 et R. 337-112, sous réserve des adaptations suivantes :<br />
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par
les mots : " le vice-recteur peut " ;<br />
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
par les mots : " le vice-recteur ".