Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT.
APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541356
NOR: AGRE9200264D
Ancien identifiant: 1DX992921
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
This commit is contained in:
République française 2019-03-24 00:00:00 +01:00
parent ea9298ce72
commit 87fe5e5639

View file

@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006527252
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D026XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527252.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348708
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/87/LEGIARTI000038348708.xml
---
###### Article D341-26
Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à
la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes
pédagogiques. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent
toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette
information.
pédagogiques, en lien avec la région. Le chef d'établissement et les équipes
pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des
élèves à cette information.