code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii
République française 8736955197 Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire
Abrogation des titres I (art. 1 à 22) et II (art. 22 à 59) de la loi du 15-03-1850, la loi du 10-04-1867 et toutes dispositions contraires à la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000501737
Ancien identifiant: 1LX8861031P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/17/JORFTEXT000000501737.xml
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titre_ier Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2019-09-02 00:00:00 +02:00
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titre_iii Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2019-09-02 00:00:00 +02:00
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