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République française 8609e093a2 Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049722032
NOR: MENE2411395D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/72/20/JORFTEXT000049722032.xml
2024-06-16 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement 2024-03-18 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple 2024-03-18 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats 2024-06-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap 2022-08-15 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats 2024-06-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap 2022-08-15 00:00:00 +02:00