code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii
République française a030f5773d LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la recherche.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000023229524
NOR: ESRX1028792L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/22/95/JORFTEXT000023229524.xml
2010-12-15 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire 2010-12-15 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2010-07-11 00:00:00 +02:00
titre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2010-12-15 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2008-07-26 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2010-07-07 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer 2008-02-11 00:00:00 +01:00