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LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL EST UN DIPLOME NATIONAL QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976: LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) DEVIENNENT LYCEES PROFESSIONNELS ET ORGANISENT DES FORMATIONS SCOLAIRES CONDUISANT AUX DIPLOMES DU CAP,DU BEP ET DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000328394 Ancien identifiant: 1DX9851267 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328394.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137643 |
Titre III : Les enseignements du second degré.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.