Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
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Date de fin: 2022-08-07
Identifiant: LEGIARTI000043923868
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Date de début: 2022-08-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046159352
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/15/93/LEGIARTI000046159352.xml
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###### Article D334-11
@ -31,4 +31,5 @@ nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non
linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou “
baccalauréat français international ”.
baccalauréat français international ” ou “ mobilité européenne et internationale
”.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-02-03
Date de fin: 2022-08-07
Identifiant: LEGIARTI000043088569
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Date de début: 2022-08-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046159361
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/15/93/LEGIARTI000046159361.xml
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###### Article D334-19
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se
présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de
l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante.
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre
d'une mobilité européenne ou internationale prévue à l'article D. 331-68 du code
de l'éducation, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales
organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du
recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes,
organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire
suivante.