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République française 76ff2b5dfa LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎
Modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur : modification de l'article 45.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880020
Ancien identifiant: 1LX9794
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/00/JORFTEXT000000880020.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°72-2 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎ 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1966 (ETATS ANNEXES) 2000-06-22 00:00:00 +02:00