Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137620
#### Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements](titre_ier)
- [Titre III : Les enseignements du second degré](titre_iii)
- [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151342
---
##### Titre III : Les enseignements du second degré
- [Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.](chapitre_ii)
- [Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.](chapitre_v)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166604
---
###### Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
- [Article L332-5](article_l332-5.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524815
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###### Article L332-5
La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement
une initiation économique et sociale et une initiation technologique.

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166607
---
###### Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
- [Article L335-1](article_l335-1.md)
- [Article L335-2](article_l335-2.md)
- [Article L335-5](article_l335-5.md)
- [Article L335-6](article_l335-6.md)
- [Article L335-8](article_l335-8.md)
- [Article L335-9](article_l335-9.md)
- [Article L335-10](article_l335-10.md)
- [Article L335-12](article_l335-12.md)
- [Article L335-17](article_l335-17.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524822
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524822.xml
---
###### Article L335-1
L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale
des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur
déterminant de la modernisation de l'économie nationale.<br />
Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle à
tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations
ultérieures.<br />
Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524840
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L10AXXAA
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---
###### Article L335-10
La possession d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel peut
être exigée pour l'accès à certains emplois publics ou la poursuite de certaines
études.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2008-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006524842
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L12AXXAA
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---
###### Article L335-12
Les établissements ou sections d'enseignement technologique et professionnel
dispensant une formation à temps plein ont la responsabilité d'assurer, en
liaison avec les milieux professionnels, l'apprentissage et la formation
professionnelle continue selon les dispositions des livres Ier et IX du code du
travail.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2008-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006524849
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L17AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524849.xml
---
###### Article L335-17
Un certificat qualifié " crédit d'enseignement " peut être attribué aux
titulaires des titres et diplômes d'enseignement technologique et professionnel
en vue de leur donner la possibilité de reprendre des études d'un niveau
supérieur, en bénéficiant des dispositions prévues par l'article L. 900-2 du
code du travail pour l'organisation de la formation professionnelle continue
dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de "
promotion professionnelle ".

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524825
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524825.xml
---
###### Article L335-2
Les formations technologiques et professionnelles comportent un stage
d'initiation ou d'application en milieu professionnel. Ce stage fait l'objet
d'un contrat entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise.<br />
Les méthodes de l'enseignement technologique et professionnel peuvent comporter
un enseignement à temps plein, alterné ou simultané.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006524828
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524828.xml
---
###### Article L335-5
Les titres ou diplômes de l'enseignement technologique sont acquis par les voies
scolaires et universitaires, par l'apprentissage ou la formation professionnelle
continue ou par la validation d'acquis professionnels pour remplacer une partie
des épreuves.<br />
Toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle en
rapport avec l'objet de sa demande peut demander la validation d'acquis
professionnels qui peuvent être pris en compte pour justifier d'une partie des
connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme de
l'enseignement technologique.<br />
La validation des acquis professionnels prévue à l'alinéa précédent est
effectuée par un jury qui comprend, outre les enseignants-chercheurs ou les
enseignants qui en constituent la majorité, des personnes compétentes dans les
activités concernées. Le jury apprécie la demande au vu d'un dossier constitué
par le candidat. Il détermine les épreuves dont le candidat est dispensé pour
tenir compte des acquis ainsi validés.<br />
La validation d'acquis professionnels produit les mêmes effets que le succès à
l'épreuve dont le candidat a été dispensé.<br />
La pédagogie et le contrôle des aptitudes et de l'acquisition des connaissances
peuvent différer selon les caractéristiques spécifiques de chacune de ces
voies.<br />
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont pris
en compte les acquis professionnels pour la validation mentionnée au premier
alinéa et notamment les conditions dans lesquelles le jury est constitué et peut
déterminer les épreuves prévues au troisième alinéa.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006524831
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524831.xml
---
###### Article L335-6
Les titres ou diplômes de l'enseignement technologique peuvent porter mention
que leurs titulaires ont subi ultérieurement, avec succès, des épreuves
consacrant l'actualisation de leurs connaissances.<br />
Ces titres ou diplômes sont inscrits sur une liste d'homologation ; cette
inscription est de droit s'ils sont délivrés par le ministre chargé de
l'éducation ou par le ministre de l'agriculture.<br />
Ceux des titres ou diplômes qui sanctionnent une formation professionnelle
dispensée dans des établissements qui ne sont pas placés sous le contrôle du
ministre chargé de l'éducation sont inscrits dans des conditions fixées par
décret sur la liste d'homologation prévue à l'alinéa précédent.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524836
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L08AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524836.xml
---
###### Article L335-8
Les structures de l'enseignement, les programmes et la sanction des études
relevant des enseignements technologiques et professionnels sont établis et
périodiquement révisés en fonction des résultats obtenus, de l'évolution de la
société et du progrès scientifique, technique, économique et social.<br />
A cette fin, une concertation permanente est organisée entre l'Etat, les
compagnies consulaires, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture, les
organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, les organisations
familiales et les représentants de l'enseignement.<br />
Aux niveaux régional et départemental, cette concertation est réalisée au sein
des comités régionaux et départementaux créés en application de l'article L.
910-1 du code du travail ainsi que, pour les formations assurées par les
établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre des conseils académiques
de l'éducation nationale.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524839
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L09AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524839.xml
---
###### Article L335-9
Des équivalences sont établies entre les diplômes des enseignements généraux et
ceux des enseignements technologiques et professionnels afin de permettre aux
titulaires des diplômes sanctionnant ces derniers enseignements de satisfaire
aux conditions exigées des candidats aux emplois publics ou de poursuivre des
études ou de participer à des tâches d'enseignement.

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@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151328
##### Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.](chapitre_iii)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166561
---
###### Chapitre Ier : Dispositions générales.
- [Article L121-4](article_l121-4.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524390
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X121L04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524390.xml
---
###### Article L121-4
Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les
connaissances de base et les éléments d'une culture générale incluant les
données scientifiques et techniques, de préparer à une qualification et de
concourir à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie
professionnelle.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166562
---
###### Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
- [Article L122-5](article_l122-5.md)

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524401
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X122L05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/44/LEGIARTI000006524401.xml
---
###### Article L122-5
L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet
d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de
l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des
aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme
au progrès culturel, économique et social.<br />
L'éducation permanente fait partie des missions des établissements
d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de
formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les
connaissances acquises.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151335
##### Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- [Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation](chapitre_ier)
- [Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle](chapitre_vii)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166587
---
###### Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
- [Section 2 : Les instances consultatives départementales.](section_2)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182394
---
###### Section 2 : Les instances consultatives départementales.
- [Article L237-2](article_l237-2.md)

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524680
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X237L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/46/LEGIARTI000006524680.xml
---
###### Article L237-2
Les comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion
sociale et de l'emploi sont notamment appelés à donner leur avis sur les
demandes de reconnaissance par l'Etat présentées par les établissements
d'enseignement technique privés et par les établissements d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles privés.<br />
Les attributions juridictionnelles de ces comités sont exercées par des
commissions spécialisées, présidées par un représentant de l'administration et
composées d'un nombre égal, d'une part, de représentants des enseignants publics
et privés, d'autre part, des organismes et des organisations professionnels
d'employeurs et de salariés et, en troisième lieu, de représentants de
l'administration.

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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166591
- [Article L241-4](article_l241-4.md)
- [Article L241-5](article_l241-5.md)
- [Article L241-8](article_l241-8.md)
- [Article L241-10](article_l241-10.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2009-05-14
Identifiant: LEGIARTI000006524706
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X241L10AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524706.xml
---
###### Article L241-10
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, en annexe au projet de loi
de finances, un rapport sur la situation des enseignements technologiques et
professionnels.

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151387
##### Titre III : Les personnels du second degré
- [Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.](chapitre_ii)
- [Chapitre IV : Les personnels d'orientation.](chapitre_iv)

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@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166726
---
###### Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.
- [Article L932-3](article_l932-3.md)
- [Article L932-5](article_l932-5.md)
- [Article L932-6](article_l932-6.md)

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@ -0,0 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006525597
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X932L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525597.xml
---
###### Article L932-3
Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement
technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et
formés dans les mêmes conditions que les professeurs appelés à dispenser ces
enseignements dans les établissements d'enseignement général.<br />
Ceux des disciplines technologiques sont recrutés en fonction d'exigences de
formation et de pratique professionnelles antérieures.<br />
Ils doivent posséder une qualification correspondant à celles des maîtres de
l'enseignement général de même niveau.<br />
Les uns et les autres, après recrutement, reçoivent une formation soit dans les
mêmes établissements, soit dans les instituts universitaires de formation des
maîtres.<br />
Ils sont appelés à accomplir des stages en milieu professionnel.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525599
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X932L05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525599.xml
---
###### Article L932-5
Des conventions conclues entre l'Etat et les employeurs ou les membres des
professions non salariées permettent à toute personne qualifiée d'assurer un
enseignement dans les établissements publics d'enseignement technologique.<br />
Ces conventions peuvent permettre la mise à la disposition partielle ou totale
de salariés des entreprises publiques et privées, sur la demande ou après accord
de ces salariés et desdites entreprises, en vue de dispenser dans les
établissements d'enseignement public une formation technologique ou
professionnelle.<br />
Ces salariés sont rémunérés par l'entreprise. Leur contrat de travail est
maintenu pendant la période au cours de laquelle ils dispensent leur
enseignement. Les conventions peuvent prévoir les contreparties, éventuellement
financières, que les entreprises reçoivent en échange d'une telle mise à
disposition.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525600
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X932L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/56/LEGIARTI000006525600.xml
---
###### Article L932-6
Les personnels enseignants de l'enseignement technologique bénéficient d'actions
de formation et de conversion destinées :<br />
1° A la formation continue des personnels fonctionnaires en vue de leur
recyclage, et éventuellement de leur promotion ou de leur conversion ;<br />
2° Au perfectionnement pédagogique des professionnels visés à l'article L. 932-5
;<br />
3° Au perfectionnement des maîtres auxiliaires en service dans les
établissements d'enseignement public, en vue de les préparer aux concours de
recrutement des corps enseignants correspondants.

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@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137627
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements](titre_ier)
- [Titre II : Les formations universitaires générales](titre_ii)
- [Titre III : Les formations de santé](titre_iii)
- [Titre IV : Les formations technologiques](titre_iv)
- [Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur](titre_vii)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151369
---
##### Titre IV : Les formations technologiques
- [Chapitre Ier : Dispositions communes.](chapitre_ier)

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@ -0,0 +1,10 @@
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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166671
---
###### Chapitre Ier : Dispositions communes.
- [Article L641-1](article_l641-1.md)
- [Article L641-2](article_l641-2.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525270
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X641L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525270.xml
---
###### Article L641-1
Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche, les disciplines
technologiques sont consacrées par des diplômes délivrés dans le cadre du
présent livre.

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006525271
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X641L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525271.xml
---
###### Article L641-2
Les dispositions des articles L. 335-5 et L. 335-6 sont applicables aux
formations technologiques supérieures.