code_de_l_education/partie_legislative
République française 76ff2b5dfa LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎
Modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur : modification de l'article 45.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880020
Ancien identifiant: 1LX9794
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/00/JORFTEXT000000880020.xml
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deuxieme_partie Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2000-06-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2000-06-22 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎ 2000-06-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎ 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00