code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française c69e1fec53 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049295222
NOR: MENE2332270D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/29/52/JORFTEXT000049295222.xml
2024-03-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement 2024-03-18 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège 2019-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2024-02-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2024-03-21 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience 2023-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art 2024-02-22 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » 2024-02-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2012-06-01 00:00:00 +02:00