Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Le décret du 16 janvier 1935 modifié relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, ensemble le décret 52-1108 du modifié relatif au même objet sont abrogés.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589897
NOR: MENE0101140D
Ancien identifiant: 1DS001599
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/98/JORFTEXT000000589897.xml
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République française 2024-02-22 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2024-02-22
Identifiant: LEGIARTI000033961921
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Date de début: 2024-02-22
Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D338-9
@ -14,8 +14,8 @@ national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice
d'une activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de
service, industriel ou agricole.<br />
Le diplôme est classé au niveau III de la nomenclature interministérielle des
niveaux de formation.<br />
Le diplôme est classé au niveau 5 du cadre national des certifications
professionnelles.<br />
Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs
ouvriers de France", au titre d'une profession dénommée "classe", rattachée à un