6f06d46893
Application de l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (63-156 du 23 février 963. Abrogation du décret 90-133, à compter du 1er septembre 1995. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000553121 NOR: DEFP9501427D Ancien identifiant: 1DX995585 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/31/JORFTEXT000000553121.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380830 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
- Titre Ier : Les écoles.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions communes.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre Préliminaire : Dispositions communes