Code de l'éducation
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République française 6e8a2a23c6 Décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences
Application des articles 5 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 et 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Texte codifié totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882464
NOR: RESM9300954D
Ancien identifiant: 1DX9931335
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/24/JORFTEXT000000882464.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2015-04-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences 2015-06-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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