Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES

CREATION D'UNE "FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES".

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521943
Ancien identifiant: 1OR9452284
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521943.xml
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République française 2015-04-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2015-04-10
Identifiant: LEGIARTI000006525490
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X758L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525490.xml
Date de début: 2015-04-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030463730
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/46/37/LEGIARTI000030463730.xml
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###### Article L758-1
@ -24,5 +23,5 @@ l'institut et les droits de scolarité pour les diplômes propres à l'institut.
Lorsque le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences
politiques examine le budget de l'Institut d'études politiques de Paris et fixe
les droits de scolarité pour les formations menant à des diplômes propres de
l'établissement, cinq représentants des étudiants élus au conseil de direction
de l'institut y participent avec voix délibérative.
l'établissement, des représentants des étudiants élus au conseil de direction de
l'institut y participent avec voix délibérative.