8736955197
Abrogation des titres I (art. 1 à 22) et II (art. 22 à 59) de la loi du 15-03-1850, la loi du 10-04-1867 et toutes dispositions contraires à la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000501737 Ancien identifiant: 1LX8861031P1 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/17/JORFTEXT000000501737.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_ix | ||
titre_preliminaire | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380830 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
- Titre Ier : Les écoles.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions communes.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre Préliminaire : Dispositions communes