code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 601ccfebef Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022191437
NOR: MENE1005182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/19/14/JORFTEXT000022191437.xml
2010-12-15 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2010-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale 2010-07-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2010-01-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel 2010-06-05 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle 2010-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique 2010-05-30 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue 2010-12-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle 2006-05-24 00:00:00 +02:00