code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 570bbb8b40 Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
Application des articles 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; 5, 43 et 70 de la loi n° 84-52du 26 janvier 1984 ; 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 ; 1 à 6 du décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985.
Abrogation du décret n° 63-465 du 10 mai 1963.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000215063
NOR: MENS0000403D
Ancien identifiant: 1DS000271
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/50/JORFTEXT000000215063.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985 RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes 2013-07-29 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural 2013-02-21 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CLASSES SECONDAIRES ET TERMINALES 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00