Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs

Application des articles 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; 5, 43 et 70 de la loi n° 84-52du 26 janvier 1984 ; 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 ; 1 à 6 du décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985.
Abrogation du décret n° 63-465 du 10 mai 1963.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000215063
NOR: MENS0000403D
Ancien identifiant: 1DS000271
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/50/JORFTEXT000000215063.xml
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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867128
###### Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- [Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques](sous-section_3)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGISCTA000027867136
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###### Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs
- [Article D719-188](article_d719-188.md)
- [Article D719-189](article_d719-189.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2014-12-20
Identifiant: LEGIARTI000027867138
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/71/LEGIARTI000027867138.xml
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###### Article D719-188
Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article,
constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés
de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :<br />
1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, rattachée à l'université de Bretagne
occidentale par le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement
de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest ;<br />
2° Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, rattachée à l'université de Lorraine
par décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale
d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz ;<br />
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, rattachée à l'institut national
polytechnique de Toulouse par le décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant
rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national
polytechnique de Toulouse ;<br />
4° Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire, rattachée à l'université de
Tours par le décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole
nationale d'ingénieurs du Val de Loire.<br />
Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération
scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, en application de l'article L. 719-10.<br />
Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n°
2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
et par le règlement intérieur de l'établissement.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000027867140
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/71/LEGIARTI000027867140.xml
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###### Article D719-189
Les écoles nationales d'ingénieurs dispensent un enseignement supérieur
théorique et pratique ayant pour objet la formation initiale d'ingénieurs
généralistes dans les domaines des systèmes de production et de conception des
produits. Chaque école délivre, notamment, les titres d'ingénieurs diplômés pour
lesquels elle a été habilitée.<br />
Elles participent à la formation continue des ingénieurs, cadres et techniciens
supérieurs de l'industrie et à celle des formateurs. Les actions de formation
continue peuvent être diplômantes.<br />
Elles dispensent des formations à la recherche et peuvent être habilitées à cet
effet à délivrer conjointement avec un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel des diplômes nationaux de troisième
cycle. Les écoles nationales d'ingénieurs peuvent délivrer des diplômes
propres.<br />
Elles conduisent des activités de recherche dans les domaines scientifique et
technologique. Elles contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la
diffusion de l'information scientifique et technique et au développement
industriel.<br />
Elles développent les formations à la recherche et les activités de recherche
conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel.<br />
Les écoles nationales d'ingénieurs exercent leurs activités en étroite
collaboration et, le cas échéant, exercent leurs activités en commun avec
d'autres établissements français ou étrangers.<br />
Elles veillent à ce que leurs formations soient adaptées en permanence aux
évolutions scientifiques et aux besoins des entreprises.