4c1b819869
Titre I : organisation administrative (articles 1 à 24) . Titre II : organisation financière (articles 25 à 46). Titre III : dispositions diverses (articles 47à 52) Application de l'article 15-15 de la loi 83-663 (article introduit dans la loi par l'article 9 de la loi 85-97). Texte partiellement abrogé : articles 1 à 5, 7 à 24 et 26 à 46. Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000328157 Ancien identifiant: 1DX9851242 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/81/JORFTEXT000000328157.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : La vie universitaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.