Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030715134
NOR: MENJ1505524D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/51/JORFTEXT000030715134.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030722828
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/28/LEGIARTI000030722828.xml
Date de début: 2018-09-01
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000037358020
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/35/80/LEGIARTI000037358020.xml
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###### Article D971-2
@ -15,6 +15,10 @@ réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conse
d'Etat et décrets), à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II,
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.<br />
Les articles D. 911-66, D. 911-67 et D. 911-71 sont applicables dans leur
rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des
Palmes académiques.<br />
Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur
d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale
" sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou "

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030722846
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/28/LEGIARTI000030722846.xml
Date de début: 2018-09-01
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000037358009
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/35/80/LEGIARTI000037358009.xml
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###### Article D973-2
@ -18,6 +18,10 @@ Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII
et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).<br />
Les articles D. 911-66, D. 911-67 et D. 911-71 sont applicables dans leur
rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des
Palmes académiques.<br />
Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur
" ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de
l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots :

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030722858
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/28/LEGIARTI000030722858.xml
Date de début: 2018-09-01
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000037357998
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/35/79/LEGIARTI000037357998.xml
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###### Article D974-2
@ -18,6 +18,10 @@ Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction issue du décret n°
2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII
et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).<br />
Les articles D. 911-66, D. 911-67 et D. 911-71 sont applicables dans leur
rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des
Palmes académiques.<br />
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur " ou " recteur
d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale "
sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou "