CREATION DESDITS CORPS CONSTITUANT LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES ET CLASSES DANS LA CATEGORIE A.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (ASSIMILATION D'EMPLOI).
ABROGATION DU DECRET 69-1265 EN CE QU'IL CONCERNE LE CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES.
APPLICATION DES ART. 60 DE LA LOI 84-52 ET 2 DU DECRET 90-709.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01- 1991.
Texte partiellement abrogé : art. 35 à 50.
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000721523
NOR: MENN9102859D
Ancien identifiant: 1DX99226
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/15/JORFTEXT000000721523.xml