Décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

CREATION DESDITS CORPS CONSTITUANT LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES ET CLASSES DANS LA CATEGORIE A.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (ASSIMILATION D'EMPLOI).
ABROGATION DU DECRET 69-1265 EN CE QU'IL CONCERNE LE CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES.
APPLICATION DES ART. 60 DE LA LOI 84-52 ET 2 DU DECRET 90-709.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01- 1991.
Texte partiellement abrogé : art. 35 à 50.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000721523
NOR: MENN9102859D
Ancien identifiant: 1DX99226
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/15/JORFTEXT000000721523.xml
This commit is contained in:
République française 2004-07-17 00:00:00 +02:00
parent b231207679
commit 4a56f60809
3 changed files with 34 additions and 0 deletions

View file

@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151421
##### Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
- [Section 1 : Missions des inspections générales](section_1)
- [Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques.](section_2)
- [Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.](section_3)
- [Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.](section_5)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGISCTA000006166805
---
###### Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques.
- [Article R241-17](article_r241-17.md)

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000006526329
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X241R017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/63/LEGIARTI000006526329.xml
---
###### Article R241-17
Outre les inspecteurs généraux des bibliothèques, les conservateurs en chef et
les conservateurs généraux des bibliothèques peuvent se voir confier, par arrêté
du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du ministre de la
culture, des missions d'inspection générale des bibliothèques placées sous leur
tutelle.<br />
Parmi les conservateurs généraux chargés de mission d'inspection générale, le
ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du
ministre chargé de la culture, un doyen.<br />
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités d'inspection. Il centralise
les conclusions des travaux d'inspection.