4138c9dbda
FINALITES ET GENERALISATION DE CET ENSEIGNEMENT.INITIATION DE TOUS LES ELEVES ET ETUDIANTS A LA TECHNOLOGIE ET A L'INFORMATIQUE. EVALUATION DES FORMATIONS ET VALIDATION DES ACQUIS. ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE.INFORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TRANSFORMATION DES BREVETS DE TECHNICIENS. CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL "UNIVERSITES DE TECHNOLOGIE" (EPCSCP). CREATION DE CENTRES POLYTECHNIQUES UNIVERSITAIRES. EFFECTIFS D'ELEVES ET D'ETUDIANTS EN 1990. MOYENS FINANCIERS. INTEGRATION DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI DANS LA LOI DE PLAN. ENCOURAGEMENT DE LA MOBILITE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES VERS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS VERS LES ENTREPRISES. MODIFICATION EN CONSEQUENCE DE L'ART. L931-13 (AL. 1) DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ART. 18 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971. ABROGATION DES ART. 5 ET 6 (AL. 3) DE LA LOI 71577 PRECITEE. LE GOUVERNEMENT DEPOSE CHAQUE ANNEE,LORS DU DEPOT DU PROJET DE LOI DE FINANCES,SUR LE BUREAU DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES,UN RAPPORT SUR L'EXECUTION DE LA PRESENTE LOI ET DE LA LOI 71577 PRECITEE. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693428 Ancien identifiant: 1LX9851371 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/34/JORFTEXT000000693428.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137620 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : L'enseignement du premier degré
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie