code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française 3e6a3927ac Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés
Les décrets 92-84 et 92-85 modifiés sont abrogés.
Application des articles 5, 17, 20 à 22, 24, 25 et 54 de la loi 84-52.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000166199
NOR: RESK9401677D
Ancien identifiant: 1DX9941204
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/61/JORFTEXT000000166199.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00