Code de l'éducation
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République française 3e6a3927ac Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés
Les décrets 92-84 et 92-85 modifiés sont abrogés.
Application des articles 5, 17, 20 à 22, 24, 25 et 54 de la loi 84-52.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000166199
NOR: RESK9401677D
Ancien identifiant: 1DX9941204
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/61/JORFTEXT000000166199.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 2013-07-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés 2013-08-21 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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