3570cd22e6
TITRE I (ART. 1 A 3): DEFINITION DU DIPLOME. DIPLOME NATIONAL CLASSE AU NIVEAU IV. TITRE II (ART. 4 A 7): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME. TITRE III (ART. 8 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE. TITRE IV (ART. 14 A 16): ORGANISATION DE L'EXAMEN. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000542380 NOR: MENL9202402D Ancien identifiant: 1DX992692 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/23/JORFTEXT000000542380.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre II : L'enseignement du premier degré.