code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii
République française cf640dae57 Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880187
Ancien identifiant: 1LX955425
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/01/JORFTEXT000000880187.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-08-08 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants 2018-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-08-08 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2000-06-22 00:00:00 +02:00