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Application des articles 31 de la loi 89-486 et 4 de la loi 90-588. Entrée en vigueur: début de la 1ère année scolaire suivant le 16 septembre 1993. A compter de cette même date, abrogation du décret 77-822. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000727791 NOR: MENG9305507D Ancien identifiant: 1DX9931084 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/77/JORFTEXT000000727791.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380830 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
- Titre Ier : Les écoles.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions communes.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre Préliminaire : Dispositions communes