Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2015-06-14 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-11-07
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000028160054
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/16/00/LEGIARTI000028160054.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030740150
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740150.xml
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###### Article D411-1
@ -50,13 +50,14 @@ directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br />
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
affaires les intéressant :<br />
a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnées au cinquième
alinéa du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical
scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service
social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des
personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration
d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou
plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;<br />
a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième
alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle
médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de
service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre,
lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions
d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil,
inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil
;<br />
b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues
vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000018380808
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380808.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2023-08-16
Identifiant: LEGIARTI000030743735
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/37/LEGIARTI000030743735.xml
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###### Article D411-9
Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des
actions de formation organisées au titre du livre IX du code du travail.
actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du
code du travail.