Code de l'éducation
2a3c31ff7c
Titre I : contrôle médical préalable à la compétition. Élaboration du règlement déterminant la nature et les modalités de l'examen médical. Informations contenues dans le livret médical. Titre II : surveillance médicale spécifique à certaines catégories de sportifs. Organisation de la surveillance médicale spécifique des sportifs de haut niveau. Titre III : prévention du dopage et lutte antidopage. Organisation des contrôles anti-dopage. Titre IV : dispositions diverses. Remplacement de l'article 2 du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 et abrogation des titres II (articles 5 à 8) et III (articles à 12). Application de l'article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000881107 NOR: PRMJ8760043D Ancien identifiant: 1DX987473 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/11/JORFTEXT000000881107.xml |
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partie_legislative | ||
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LICENCE.md | ||
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071191 | CEDUCATL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml |
Code de l'éducation
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