LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047055162
NOR: SPRX2136314L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/05/51/JORFTEXT000047055162.xml
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République française 2023-01-27 00:00:00 +01:00
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@ -10,4 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166733
- [Section 2 : Dispositions particulières.](section_2)
- [Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.](section_3)
- [Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.](section_3_bis)
- [Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique](section_3_ter)
- [Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche.](section_4)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2023-01-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047057126
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###### Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique
- [Article L952-23-2](article_l952-23-2.md)

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@ -0,0 +1,20 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-01-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047057128
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/05/71/LEGIARTI000047057128.xml
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###### Article L952-23-2
Les sages-femmes titulaires d'un poste de maître de conférences ou de professeur
des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à
l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle,
sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Elles
exercent leur activité de soins en milieu hospitalier ou en ambulatoire.<br />
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article
ainsi que les conditions de leur recrutement et de l'exercice de leurs
fonctions.

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@ -10,4 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151368
- [Chapitre II : Les études médicales.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Les études pharmaceutiques.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les études odontologiques.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Les études de maïeutique.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Les autres formations de santé.](chapitre_vi)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2014-07-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029259728
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###### Chapitre V : Les études de maïeutique.
- [Article L635-2](article_l635-2.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-01-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047056718
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/05/67/LEGIARTI000047056718.xml
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###### Article L635-2
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant
obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.<br />
Le référentiel de formation ainsi que la durée de ce troisième cycle sont fixés
par voie réglementaire.<br />
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce
troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.