code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 2604e7c4b4 Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700164
Ancien identifiant: 1DX986970
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/01/JORFTEXT000000700164.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil 2015-10-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements 2015-11-27 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques 2015-12-04 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 RELATIF AUX PROCEDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLEGES,LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE 2015-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d’établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00