Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie

Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700164
Ancien identifiant: 1DX986970
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/01/JORFTEXT000000700164.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025135911
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Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031599177
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599177.xml
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###### Article R*222-19
Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l'organisation
fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des
services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale
placés sous son autorité.
Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles et en tenant
compte du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies
prévu à l'article R. 222-3-4, l'organisation fonctionnelle et territoriale de
l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services
départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.