1f6518d78e
Modalités d'institution des commissions. Composition des commissions. Modalités des élections. Dispositions particulières pour les départements d'outre-mer. Application de l'article 18 de la loi 85-97. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000327889 Ancien identifiant: 1DX9851204 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/78/JORFTEXT000000327889.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380830 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre Ier : Les écoles.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.