Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857721
Ancien identifiant: 1DX974763
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857721.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018380830
### Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- [Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.](titre_iv)
- [Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.](titre_viii)

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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018379272
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#### Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- [Chapitre unique.](chapitre_unique)

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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018379270
---
##### Chapitre unique.
- [Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.](section_1)

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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018379266
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###### Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
- [Article D481-2](article_d481-2.md)
- [Article D481-3](article_d481-3.md)
- [Article D481-4](article_d481-4.md)
- [Article D481-5](article_d481-5.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2008-09-02
Identifiant: LEGIARTI000018379264
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379264.xml
---
###### Article D481-2
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26
heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.<br />
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être
porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures
d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce
qui concerne les effectifs et les enseignants.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018379262
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379262.xml
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###### Article D481-3
L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants
du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les
ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités
religieuses agréés par le recteur de l'académie.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018379260
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379260.xml
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###### Article D481-4
Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du
premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er
et 2 du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des
enseignants du premier degré, ou par les personnes désignées à l'article D.
481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux est fixé par
arrêté du ministre chargé de l'éducation et des ministres chargés du budget et
de la fonction publique. Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de
la fonction publique.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018379258
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379258.xml
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###### Article D481-5
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de
l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.