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Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29. Modification du code de l'éducation. Ratification de la présente ordonnance par la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur. Ministère: Ministère de l'éducation nationale Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000019907126 NOR: MENJ0824150R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/71/JORFTEXT000019907126.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137626 |
Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
- Titre III : Les aides à la scolarité
- Titre IV : La santé scolaire
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie