code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv
République française 17e5287b8d Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29. 
Modification du code de l'éducation. Ratification de la présente ordonnance par la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019907126
NOR: MENJ0824150R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/71/JORFTEXT000019907126.xml
2008-12-13 00:00:00 +01:00
..
titre_ier LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école 2005-04-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_ix Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2005-04-24 00:00:00 +02:00
titre_v LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2005-05-14 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°71-556 du 12 juillet 1971 RELATIVE A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES PRIVES DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE, AINSI QU'A LA PUBLICITE ET AU DEMARCHAGE FAITS PAR CES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2005-04-24 00:00:00 +02:00